Mentions légales
aeXon - swiss IT, managed by A4T sàrl, est une société suisse qui met à disposition des informations légales essentielles, garantissant la conformité aux exigences locales. Ce modèle fournit un cadre général et des exemples de formulation qui doivent être adaptés en fonction des spécificités de chaque entreprise. Il est conseillé de consulter un expert juridique pour la mise en place des mentions légales appropriées.
[aeXon]
Dénomination sociale : aeXon - swiss IT managed by A4T sàrl
Adresse du siège social : 1040 Villars-le-Terroir, Suisse.
Numéro de téléphone : +41 79 657 77 55, e-mail : contact@aexon.ch.
Numéro d’enregistrement au registre du commerce : CH-123.456.789.
Numéro d’identification fiscale : 123456789.
Forme juridique : Société Anonyme.
Montant du capital social : 100'000 CHF.
Pour les services nécessitant une autorisation publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle sont disponibles sur demande.
Nom de l'hébergeur : Swiss Hosting SA, Adresse : Route du Serveur 10, 1200 Genève, Tél : +41 22 987 65 43.
Politique de confidentialité et mentions relatives à l'utilisation des données personnelles.
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La Commission européenne offre une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Vous pouvez y accéder à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le service de médiation de la Commission européenne. aeXon n'est ni disposé à, ni obligé de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage de la consommation.
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